Alexander De Croo
Premier ministre
Ministres
Pierre-Yves Dermagne
Economie • Travail
Pierre-Yves Dermagne
Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail
Compétences Travail :
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- tutelle sur :
- Office national des vacances annuelles (ONVA)
- Office national de l’emploi (ONEM)
- Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)
- autorité conjointe avec le ministre des Affaires sociales et le ministre des Indépendants sur le Service d’information et de recherche sociale (SIRS)
- vice-présidence du Comité ministériel et du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
- tutelle conjointe avec le ministre des Affaires sociales :
- Office national de sécurité sociale (ONSS)
- Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)
Compétences Economie :
- SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (à l’exception de la Direction générale Politique des PME, de la Direction générale Energie et de la Direction générale Réglementation économique - Section Télécommunications et Société de l'Information)
- Consommateurs : compétence conjointe avec la secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs
- concession de service portant sur la distribution de journaux et périodiques reconnus
- tutelle conjointe avec la Ministre du Commerce Extérieur et le Ministre des Finances : Ducroire
- compétence conjointe avec le ministre des Finances, la ministre des Pensions et la secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs : Financial Services and Markets Authority (FSMA)
Compétences du secrétaire d’Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
David Clarinval
Classes moyennes
Indépendants
PME
Agriculture
Réformes institutionnelles
Renouveau démocratique
David Clarinval
Vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Direction générale Politique des PME)
Agriculture (coordination européenne)
Sécurité alimentaire : tutelle sur l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), et le ministre de l’Agriculture et le ministre de la Santé publique sont compétents pour la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en ce qui concerne l’Agence
Sciensano : compétence conjointe avec le ministre de la Santé publique
Statut social des indépendants (y compris les pensions : protocole avec la ministre des Pensions pour l’exécution des pensions mixtes), avec tutelle sur la Cellule experts IZ de la Direction générale Soutien et Coordination politiques du SPF Sécurité sociale
tutelle conjointe avec le ministre des Affaires sociales : Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)
le ministre des Indépendants et le ministre des Affaires sociales sont compétents pour l’assurance soins de santé, l’assurance incapacité de travail et l’assurance invalidité des travailleurs indépendants (matières INAMI), et co-signeront les initiatives réglementaires dans ce domaine
autorité conjointe avec le ministre du Travail et le ministre des Affaires sociales sur le Service d’information et de recherche sociale (SIRS)
tutelle sur l'Institut national d'assurances sociales pour les travailleurs indépendants (INASTI)
Réformes institutionnelles : compétence partagée avec la ministre des Réformes institutionnelles (N)
Georges Gilkinet
Mobilité
SPF Mobilité, à l’exception de :
- la mobilité maritime
- la Direction Infrastructure de transport en ce qui concerne la gestion Beliris
- la politique en matière du système ferroviaire :
- autorité sur le Service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer
- autorité sur l’enquêteur principal et l'enquêteur adjoint de l’Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires
- la compétence de délivrer des licences permettant d'être reconnue comme entreprise ferroviaire
- Régulation du transport ferroviaire et du transport aérien : les compétences relatives à l’application des procédures disciplinaires par rapport au Service de Régulation du transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National
Skeyes
SNCB et Infrabel
sans préjudice des compétences fonctionnelles des ministres concernés :
- assurer la représentation de l’Etat belge dans les actions en justice, en cours et à venir, qui sont liées à la S.A. Sabena
- exercer les droits et les compétences liés à toutes actions et participations, directes et indirectes, que l’Etat fédéral détient dans la S.A. Sabena
compétences de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
Vincent Van Peteghem
Finances
Coordination de la lutte contre la fraude
Loterie nationale
Vincent Van Peteghem
Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
SPF Finances
Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI)
tutelle conjointe avec le ministre de l’Economie et la ministre du Commerce Extérieur : Ducroire
compétence conjointe avec la ministre de l’Intérieur : SA ASTRID
compétence conjointe avec le ministre de l’Economie, la ministre des Pensions et la secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs : Financial Services and Markets Authority (FSMA)
présidence du Comité ministériel et du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Loterie nationale
Frank Vandenbroucke
Affaires sociales
Santé publique
Frank Vandenbroucke
Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
SPF Sécurité sociale (à l’exception de la Direction générale Personnes handicapées)
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (à l’exception de la Direction générale Environnement)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) : protocole avec le ministre de l’Agriculture
Sciensano : compétence conjointe avec le ministre de l’Agriculture
autorité conjointe avec le ministre du Travail et le ministre des Indépendants sur le Service d’information et de recherche sociale (SIRS)
tutelle sur :
- Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités (OCM)
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI)
- Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS)
- Plate-forme eHealth
- Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE)
- Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
tutelle conjointe avec le ministre du Travail :
- Office national de sécurité sociale (ONSS)
- Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)
tutelle conjointe avec le ministre des Indépendants : Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)
le ministre des Affaires sociales et le ministre des Indépendants sont compétents pour l’assurance soins de santé, l’assurance incapacité de travail et l’assurance invalidité des travailleurs indépendants (matières INAMI), et co-signeront les initiatives réglementaires dans ce domaine
Petra De Sutter
Fonction publique
Entreprises publiques
Télécommunications
la Poste
Petra De Sutter
Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
SPF Stratégie et Appui : autorité conjointe avec le secrétaire d’Etat à la Digitalisation et la secrétaire d’Etat au Budget
Entreprises publiques : Proximus et bpost
Télécommunications, y compris les réseaux et services de communications électroniques et les services de médias audiovisuels dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, et la Poste
Politique en matière du système ferroviaire :
- autorité sur le Service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer
- autorité sur l’enquêteur principal et l'enquêteur adjoint de l’Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires
- la compétence de délivrer des licences permettant d'être reconnue comme entreprise ferroviaire
Régulation du transport ferroviaire et du transport aérien : les compétences relatives à l’application des procédures disciplinaires par rapport au Service de Régulation du transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National
Paul Van Tigchelt
Justice
Mer du Nord
Paul Van Tigchelt
Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
SPF Justice (droit pénal social et droit des sociétés relèvent du SPF Justice)
Mer du Nord : Mobilité maritime et Milieu marin, y compris la politique en matière de permis et autorisations à l’exploitation des infrastructures d’énergies renouvelables en Mer du Nord
compétences de la secrétaire d’Etat au Budget et à la Protection des consommateurs
Karine Lalieux
Pensions
Intégration sociale
Personnes handicapées
Lutte contre la pauvreté
Beliris
Karine Lalieux
Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Pensions (sauf pensions des indépendants : protocole avec le ministre des Indépendants pour l’exécution des pensions mixtes)
Intégration sociale et Lutte contre la pauvreté : SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale
Personnes handicapées : autorité sur la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale
tutelle sur le Service Fédéral des Pensions (SFP)
tutelle sur Beliris, sur l’accord de coopération Beliris et sur la Direction Infrastructure de transport du SPF Mobilité et Transports en ce qui concerne la gestion Beliris
compétence conjointe avec le ministre de l’Economie, le ministre des Finances et la secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs : Financial Services and Markets Authority (FSMA)
Ludivine Dedonder
Défense
Ministère de la Défense
Victimes de la guerre
War Heritage Institute
Zakia Khattabi
Climat
Environnement
Développement durable
Green Deal
Zakia Khattabi
Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (y compris le protocole de Kyoto), à l’exception du milieu marin
tutelle sur l’Institut fédéral pour le Développement durable
Annelies Verlinden
Intérieur
Réformes institutionnelles
Renouveau démocratique
Annelies Verlinden
Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
SPF Intérieur
Réformes institutionnelles : compétence partagée avec le ministre des Réformes Institutionnelles (F)
compétence conjointe avec le ministre des Finances : SA ASTRID
compétences de la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration
Tinne Van der Straeten
Energie
Direction générale Energie du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Hadja Lahbib
Affaires étrangères
Affaires européennes
Commerce extérieur
Institutions culturelles fédérales
Hadja Lahbib
Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, à l’exception de la Direction générale Coopération au Développement et Aide humanitaire (DGD)
Prévention des conflits
Tutelle conjointe avec le ministre de l’Economie et le ministre des Finances : Ducroire
Institutions culturelles fédérales
tutelle conjointe avec le ministre de l’Economie et le ministre des Finances : Ducroire
Caroline Gennez
Coopération au développement
Politique des Grandes villes
Caroline Gennez
Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Coopération au développement : SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Direction générale Coopération au Développement et Aide humanitaire (DGD)
Politique des Grandes villes : SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale (Politique des Grandes Villes)
Secrétaires d'Etat
Thomas Dermine
Relance
Investissements stratégique
Politique scientifique
Thomas Dermine
Secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l’Economie et du Travail
SPP Politique scientifique
Mathieu Michel
Digitalisation
Simplification administrative
Protection de la vie privée
Régie des bâtiments
Mathieu Michel
Secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Direction générale Réglementation économique – Section Télécommunications et Société de l'Information, du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
SPF Stratégie et Appui : autorité conjointe avec la ministre de la Fonction publique et la secrétaire d’Etat au Budget
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
tutelle sur l’Agence pour la Simplification administrative (ASA)
législation sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Régie des bâtiments
Nicole de Moor
Asile
Migration
Nicole de Moor
Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Asile et la Migration : SPF Intérieur (Direction générale Office des étrangers)
tutelle sur :
- Commissariat général aux réfugiés et apatrides
- Conseil du contentieux des étrangers
- Fedasil
- Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (MYRIA)
Alexia Bertrand
Budget
Protection des consommateurs
Alexia Bertrand
Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
SPF Stratégie et Appui : autorité conjointe avec la ministre de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat à la Digitalisation
compétence conjointe avec le ministre de l’Economie, le ministre des Finances et la ministre des Pensions : Financial Services and Markets Authority (FSMA)
Consommateurs : compétence conjointe avec le ministre de l’Economie
Marie-Colline Leroy
Egalité des genres
Egalité des chances
Diversité
Marie-Colline Leroy
Secrétaire d’Etat à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Institut national pour l’égalité des femmes et des hommes